Politique de confidentialité RGPD My-CH

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Sébastien ROUX

Entrepreneur Individuel

SIRET : 89170138500017

Exploitant de la Plateforme My-ch – My Carpet Hub

(ci-après le « Responsable du traitement »)

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données d’identification professionnelle

• Nom, prénom
• Raison sociale
• Fonction
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Identifiants de connexion

2.2 Données liées à l’activité sur la Plateforme

• Gisements et Demandes publiés
• Échanges entre Utilisateurs
• Historique de connexions
• Données de transactions déclarées
• Données nécessaires au calcul des Commissions

2.3 Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation
• Données de sécurité et d’audit

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des Comptes Utilisateurs ;
• accès et fonctionnement de la Plateforme ;
• mise en relation entre professionnels ;
• gestion des Abonnements et Commissions ;
• facturation et obligations comptables ;
• prévention des fraudes et contournements ;
• respect des obligations légales et contractuelles ;
• amélioration des services et statistiques internes.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (CGU / CGV) ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime du Responsable du traitement (sécurité, prévention de la fraude, gestion commerciale) ;
• le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Certaines données sont indispensables à l’accès à la Plateforme.

À défaut de fourniture, l’accès aux services pourra être refusé ou suspendu.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement :

• au Responsable du traitement ;
• aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, outils de gestion, facturation) ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE ET HÉBERGEMENT

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Les sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité RGPD.

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

• pendant la durée du Compte Utilisateur ;
• puis archivées pendant les durées légales applicables (comptables, fiscales, probatoires) ;
• les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données (contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes).

ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque applicable.

ARTICLE 11 – EXERCICE DES DROITS

Les droits peuvent être exercés à tout moment par email à :

contact@my-ch.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATION

En cas de désaccord, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – www.cnil.fr

ARTICLE 13 – DONNÉES INDUSTRIELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données industrielles communiquées via la Plateforme sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucun traitement à des fins commerciales ou de diffusion externe.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.